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Déclaration de protection de données

Protection des données

L’administrateur de ce site prend très au sérieux la protection de vos données privées. Un certain nombre de données à caractère personnel sont collectées au cours de votre utilisation de ce site Web. Les données à caractère personnel sont des données qui peuvent être utilisées pour vous identifier de manière personnelle. Cette politique de confidentialité présente dans le détail les données que nous collectons et de leur utilisation. Elle décrit également la manière et les objectifs de la collecte.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données via Internet (par exemple par e-mail) n’est jamais totalement sécurisée. Une protection complète des données contre les intrusions est impossible.

Vos données à caractère personnel sont tenues confidentielles et traitées conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données, ainsi qu’à cette politique de confidentialité. Les données à caractère personnel des utilisateurs seront traitées comme décrit ci-dessous lors de la visite de ce site Web (sans contact supplémentaire par e-mail).

Types de données à caractère personnel traitées :

  • données à caractère général (p. ex., nom, adresse - pour contact électronique uniquement)
  • coordonnées (p. ex., adresse e-mail, numéro de téléphone, pour contact électronique uniquement)
  • données relatives au contenu (p. ex., texte saisi, fichiers images, fichiers vidéo, pour contact électronique uniquement)
  • métadonnées/données de communication (p. ex. informations sur le périphérique, adresses IP)

Catégories de personnes concernées :

  • Visiteurs et utilisateurs du site Web (ci-après dénommés « utilisateurs »)

Objectif du traitement :

  • déployer le site Web, ses fonctions et son contenu
  • répondre aux e-mails et communiquer avec les utilisateurs
  • mesures de sécurité

En tant que fournisseur responsable, nous n’utilisons pas de services de prise de décision et de profilage automatiques.

Définitions

Cette politique de confidentialité utilise, entre autres, les termes juridiques tels que définis ci-dessous et utilisés par les autorités de législation européennes dans le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces termes sont mentionnés à l’article 4 (définitions) du RGPD et définis comme suit :

« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

On entend par « traitement », toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

« Limitation du traitement », le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

« Pseudonymisation » désigne le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable ;

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;.

« Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

« Tiers » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

Le « Consentement » de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

Organisme responsable

L’organisme responsable du traitement des données pour ce site Web est :

Vogel & Plötscher GmbH & Co. KG
Geldermannstrasse 4
79206 Breisach

Téléphone: 07667946100
e-mail: info@voploe.de

Délégué à la protection des données personnelles

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données ou l’exercice de vos droits en tant que personne concernée, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à tout moment :

Vogel & Plötscher GmbH & Co. KG
- Datenschutzbeauftragter –

Geldermannstrasse 4
79206 Breisach
Allemagne

E-mail: datenschutz@voploe.de

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente

Vous avez le droit de déposer plainte auprès l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, en particulier dans l’État membre où vous résidez, où vous travaillez, ou dans lequel vous soupçonnez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est illégal.

Droits de la personne concernée

La loi sur la protection des données applicable vous accorde des droits complets en matière de protection des données (droits d’accès et d’intervention) que le délégué à la protection de vos données à caractère personnel est tenu de respecter. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations à ce sujet :

Droit d’accès tel que défini dans l’art. 15 du RGPD : Vous avez le droit, conformément à l’art. 15 du RGPD, d’obtenir du responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Dans votre demande d’accès, vous devez préciser les informations qui vous intéressent afin de faciliter la compilation des données requises. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, votre droit à d’accès peut être limité, conformément aux dispositions légales (en particulier au paragr. 34 de la loi fédérale sur la protection des données — BDSG.

Droit de rectification, conformément à l’art. 16 du RGPD : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.

Droit à l’effacement, conformément à l’art. 17 du RGPD : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement des données à caractère personnel vous concernant selon les conditions définies à l’art. 17, paragr. 1 du RGPD. Ce droit ne s’applique cependant pas lorsqu’un traitement est nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, dans le cadre du respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

Droit à la limitation du traitement, conformément à l’art. 18 du RGPD : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel et lorsque l’un des éléments suivants s’applique : le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; nous n’avons plus besoin de ces données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; vous vous êtes opposé au traitement pour des raisons particulières et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

Droit à la notification, conformément à l’art. 19 du RGPD : Si vous avez revendiqué le droit de rectifier, d’effacer ou de limiter le traitement des données auprès du responsable du traitement, ce dernier est tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement peut vous fournir des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.

Droit à la portabilité des données, conformément à l’art. 20 du RGPD : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer son consentement, conformément à l’art. 7, paragr. 3 du RGPD : Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement ultérieur des données. En cas de retrait, nous supprimerons immédiatement les données concernées, sauf dans le cas où une base légale justifierait tout traitement ultérieur sans consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit d’opposition, conformément à l’art. 21 du RGPD : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement ultérieur des données à caractère personnel vous concernant, conformément à l’art. 21 du RGPD. Vous avez notamment le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours. Ce délai peut cependant être prolongé pour des raisons liées à la législation spécifique des personnes concernées ou à la complexité de votre demande. 

Autres informations obligatoires ou d’ordre général

Durée de conservation

Si aucune période de conservation spécifique n’a été définie dans la présente politique de confidentialité, nous conserverons vos données personnelles jusqu’à ce que l’objectif du traitement des données ne soit plus applicable. Lorsque vous formulez une demande légitime de suppression ou que vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées. Cette suppression n’aura pas lieu dans le cas où nous possédons d’autres motifs légalement valables pour stocker vos données personnelles (par exemple, périodes de conservation en vertu de la législation fiscale ou commerciale). Dans ce cas, la suppression aura lieu après que ces raisons valables auront cessé d’exister.

Note sur le transfert de données aux États-Unis et dans d’autres pays tiers

Nous utilisons certains outils proposés par des entreprises basées aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers où la confidentialité des données n’est pas garantie. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées vers ces pays tiers et y être traitées. Nous tenons à souligner qu’aucune protection des données comparable à celle de l’UE ne peut être garantie dans ces pays. Les entreprises américaines sont ainsi tenues de divulguer des informations personnelles aux autorités sans que vous, en tant que personne, ne puissiez prendre des mesures contre cela. Par conséquent, il ne peut pas être exclu que les autorités américaines (et notamment les services de renseignement) traitent, évaluent et stockent de façon permanente vos données sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Cryptage SSL (ou TLS)

Ce site utilise un cryptage SSL (ou TLS) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus sensibles, tels que les commandes ou demandes que vous nous envoyez en tant que propriétaire du site. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http: // » à « https: // », mais aussi à l’icône représentant un cadenas dans l’adresse votre navigateur. Lorsque le cryptage SSL (ou TLS) est activé, les données que vous nous fournissez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Collecte de données sur notre site Web

Cookies

Nos sites Internet utilisent parfois des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui ne causent aucun dommage à votre périphérique. Ils sont stockés soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents) sur votre périphérique. Ils seront supprimés automatiquement après votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre périphérique jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur Web.

Dans certains cas, les cookies provenant de sociétés tierces peuvent également être stockés sur votre périphérique lorsque vous visitez notre site (cookies tiers). Cela nous (ou vous) permet d’utiliser certains services d’entreprises tierces (p. ex. cookies pour des services de paiement).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont nécessaires sur le plan technique, notamment pour assurer certaines fonctionnalités du site Web (p. ex., le panier d’achats ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies sont utilisés pour évaluer le comportement des utilisateurs ou pour afficher des publicités.

Les cookies utilisés pour exécuter certains procédés de communication électronique, ou certaines fonctionnalités (p. ex., le panier d’achats) ou pour optimiser le site Web (p. ex., cookies servant à mesurer les visites du site Web) sont obligatoires (cookies nécessaires). Leur utilisation est basée sur l’art 6, paragr. 1, point f) du RGPD, sauf base juridique différente indiquée. L’opérateur du site Web a un intérêt légitime au stockage des cookies nécessaires qui consiste à fournir des services sans dysfonctionnement technique de son site Web et de manière optimisée. Si le consentement pour le stockage des cookies et pour les technologies comparables de reconnaissance a été demandé, le traitement se fera exclusivement sur la base de ce consentement (cf. art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD et art. 25, paragr. 1 du TTDSG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être informé de la création de cookies et de les accepter au cas par cas, de les autoriser seulement pour certains cas spécifiques, de refuser les cookies de manière générale ou d’activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut néanmoins limiter les fonctionnalités de ce site.

Si des cookies sont utilisés par des sociétés tierces ou à des fins d’analyse, nous vous en informerons séparément dans le cadre de cette politique de confidentialité et vous demanderons votre consentement si nécessaire.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, nous enregistrons les données du formulaire de contact, notamment vos coordonnées, en vue du traitement de votre demande et de son suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est basé sur l’art. 6, paragr. 1, point b) du RGPD si votre demande porte sur l’exécution d’un contrat ou s’il est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Pour tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime pour le traitement effectif des demandes qui nous sont adressées (art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD) si ce consentement a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Nous conserverons les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez des supprimer, que vous révoquiez votre consentement pour le stockage ou que l’objectif du stockage des données ne soit plus applicable (p. ex., après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes — en particulier les périodes de conservation — ne sont pas affectées.

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par fax, les informations de l’utilisateur seront utilisées pour traiter la demande de contact conformément à l’art. 6, paragr. 1, point b) du RGPD. Les informations de l’utilisateur peuvent être stockées dans un système de gestion de la relation client (« système CRM ») ou dans un système de gestion comparable.

Le traitement de ces données se fait donc exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Une simple communication de votre révocation par e-mail suffit. La légalité des opérations de traitement des données effectuées jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation. Nous conservons les données que vous nous fournissez lors de la demande de contact jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression, que vous révoquiez votre consentement pour le stockage ou que l’objectif du stockage des données ne soit plus applicable (p. ex. après la fin du traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes — en particulier les périodes de conservation — ne sont pas affectées

Inscription sur le site Web

La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site Web du responsable du traitement des données. Elle devra pour cela fournir des données personnelles. Les données personnelles qui seront transférées au responsable du traitement des données dépendent de l’écran de saisie utilisé pour l’enregistrement. Les données personnelles saisies par la personne concernée seront collectées et stockées exclusivement à des fins d’utilisation interne et propre au responsable du traitement. Le responsable du traitement peut organiser le transfert à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple des sociétés de livraison, qui utiliseront également les données personnelles pour un usage interne uniquement, au même titre que le responsable du traitement.
Lors d’un enregistrement sur le site Web du responsable du traitement, d’autres informations sont stockées, à savoir l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) à la personne concernée, ainsi que la date et l’heure de l’enregistrement. Ces données sont stockées, car elles permettent d’éviter toute utilisation abusive de nos services et d’enquêter, le cas échéant, sur les crimes commis. Le stockage de ces données permet donc au responsable du traitement de garantir le respect des prescriptions légales auxquelles il est soumis. Ces données ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale de transmission, ou dans le cadre de poursuites pénales.
Grâce à l’enregistrement de la personne concernée, et dans le cadre de la saisie volontaire de données à caractère personnel, le responsable du traitement est à même de lui fournir le contenu ou les services qui ne peuvent, de par leur nature même, n’être offerts qu’aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées sont libres de modifier à tout moment les données personnelles qu’elles ont saisies lors de l’enregistrement ou de demander leur suppression complète de la base de données du responsable du traitement. Sur demande expresse de la personne concernée, le responsable du traitement est tenu de l’informer sur les données personnelles stockées la concernant. En outre, le responsable du traitement est tenu de corriger ou de supprimer les données personnelles de la personne concernée lorsqu’elle en formule la demande ou qu’elle l’en informe, sauf obligation légale de conservation de ces données. Tous les employés du responsable du traitement sont eux-mêmes des interlocuteurs à cet égard et se mettent à la disposition de la personne concernée.

Fichiers journaux du serveur

Les services d’hébergement de notre fournisseur d’hébergement nous servent à proposer les services suivants sur notre site Web : services d’infrastructure et de plate-forme, capacité de calcul informatique, espace de stockage et services de base de données, services de sécurité et services de maintenance technique que nous utilisons dans le cadre de l’exploitation de ce site Web. Pour cela, nous (ou notre fournisseur d’hébergement) traitons les données de contact (en cas de contact par e-mail : adresse e-mail), données d’utilisation, métadonnées et données de communication des utilisateurs de ce site Web basées sur nos intérêts légitimes relatifs à la prestation efficace et sécurisée de ce site Web, conformément à l’art 6, paragr. 1, point f) du RGPD, en liaison avec l’art. 28 du RGPD.

Nous (ou notre fournisseur d’hébergement) collectons un certain nombre de données et d’informations générales lors de chaque visite de notre site Web par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être enregistrés : (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé lors de l’accès, (3) la page Internet à partir de laquelle le système accède à notre site Web (référent), (4) les sous-pages accessibles via un lien sur notre site Web, (5) la date et l’heure d’accès au site Internet, (6) l’adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires utilisées pour éviter les attaques contre nos systèmes informatiques.

Nous (ou notre fournisseur d’hébergement) ne tirons aucune conclusion sur la personne concernée lors de l’utilisation de ces données et informations générales. Ces informations sont nécessaires pour (1) garantir que le contenu de notre site Web sera correctement proposé, (2) garantir le fonctionnement continu de nos systèmes informatiques et des technologies utilisées par notre site Web, et (3) fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires en cas de cyberattaque. Les données des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément des données personnelles fournies par la personne concernée.

Les protocoles d’accès et de sécurité au niveau du système sont traités par le service https://platform.sh/ à des fins de diagnostic. Ces protocoles ne nous sont pas accessibles. Ces protocoles sont conservés sur une durée 6 mois minimum et de 1 an maximum. Les protocoles au niveau du système général sont conservés sur une durée de 30 jours minimum et de 1 an maximum.

Bases juridiques

L’art. 13 du RGPD prévoit que nous sommes tenus de vous informer de la base juridique de notre collecte de données personnelles. Si la base juridique n’est pas expressément énoncée dans la présente politique de confidentialité : la base juridique pour l’obtention du consentement est l’art. 6 paragr. 1, point a) et l’art 7 du RGPD ; la base juridique pour le traitement des données en vue de l’exécution de nos services et de la mise en œuvre de mesures contractuelles, ainsi que pour la réponse aux demandes est l’art. 6, paragr. 1, point b) du RGPD ; la base juridique pour le traitement des données en vue de remplir nos obligations légales est l’art. 6, paragr. 1, point c) du RGPD ; et la base juridique pour le traitement des données en vue de protéger nos intérêts légitimes est l’art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD.

Partage des données

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous. Nous ne partagerons vos informations personnelles avec des tiers que si :

  • Si vous avez donné votre consentement explicite conformément à l’art. 6, paragr. 1, alinéa 1, point a) du RGPD,
  • Le partage, conformément à l’art. 6, paragr. 1, alinéa 1, point f) du RGPD est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et s’il n’y a pas d’éléments indiquant le caractère prépondérant de vos intérêts légitimes à la non-divulgation de vos données,
  • Dans le cas où une obligation juridique existe pour la divulgation, conformément à l’article 6, paragr. 1, alinéa 1, point c) du RGPD, et que
  • Cela est autorisé par la loi et nécessaire pour la mise en œuvre des relations contractuelles avec vous, conformément à l’art. 6, paragr. 1, alinéa 1, point b) du RGPD.

Dans la mesure où nous divulguons, transmettons ou accordons d’une autre manière l’accès aux données à d’autres personnes et sociétés (sous-traitants ou tierces parties sous contrat) dans le cadre de notre traitement des données, la base juridique est fondée sur une autorisation légale ou se fait sur la base de votre consentement ou parce qu’une obligation légale le prévoit ou que nos intérêts légitimes le justifient (p. ex., lors de l’utilisation d’un fournisseur d’hébergement, etc.). Dans le cas où le traitement des données par des tiers est régi par un « contrat de traitement », la base légale est l’art. 28 du RGPD.

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’espace économique européen (EEE)), ou si ce traitement s’effectue dans le cadre de l’utilisation de services tiers par le biais de la communication ou du transfert de données à des tiers, la base légale repose sur l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, sur la base d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou conservons les données dans un pays tiers que sous les conditions spéciales de l’art. 44 et suivants du RGPD. Cela signifie que le traitement est effectué notamment sur la base de garanties spéciales, telles que la mise en place d’un niveau de protection des données officiellement reconnu au sein de l’UE ou tel que le respect d’obligations contractuelles spécifiques officiellement reconnues (« clauses contractuelles types »).

Suppression des données

Les données personnelles que nous traitons seront supprimées ou leur traitement sera limité, conformément à l’art. 17 et 18 du RGPD. Sauf mention contraire dans la présente déclaration de protection des données, les données que nous stockons seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à leur objectif et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur suppression. Cela vaut notamment pour les données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales (cf. art. 257 du HGB (Code de commerce allemand), et art. 147, paragr. 1 du AO (Code des impôts allemand) qui prévoient un stockage pouvant aller jusqu’à 10 ans). Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont requises à d’autres fins légales, leur traitement sera limité. Cela signifie que les données seront bloquées et ne seront pas traitées à d’autres fins.

Politique de confidentialité pour l’utilisation de Google Analytics (avec anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré la composante Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site Web. Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web consiste à recueillir, collecter et évaluer des données sur le comportement des visiteurs des sites Internet. Un service d’analyse Web collecte notamment des données sur la page Internet à partir de laquelle une personne concernée a accédé à une autre page Internet (site référent), les sous-pages de la page Internet auxquelles elle a accédé ou la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse Web est principalement utilisée en vue d’optimiser un site Internet et d’analyser les coûts et les avantages de la publicité sur Internet.
Google Analytics est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheater Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Le responsable du traitement utilise le suffixe « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse Web via Google Analytics. Grâce à ce suffixe, Google raccourcit et anonymise l’adresse IP de la personne concernée si l’accès à notre site Web est effectué au sein d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen.
Le but de la composante Google Analytics est d’analyser les flux de trafic sur notre site Web. Google utilise les données et les informations obtenues pour évaluer, entre autres, l’utilisation de notre site Web, pour compiler des rapports en ligne qui présentent les activités sur notre site Web, et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Vous trouverez une description des cookies ci-dessus. En plaçant un cookie, Google sera en mesure d’analyser l’utilisation de notre site Web. Chaque fois qu’une page spécifique de ce site Web (exploité par le responsable du traitement) est consultée et que la composante Google Analytics y a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par Google Analytics respectif à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce procédé technique, Google a accès à certaines données personnelles, telles que l’adresse IP de la personne concernée que Google utilise notamment pour retracer la provenance des visiteurs et des clics et ainsi établir les paiements de ses commissions.
Ces cookies stockent des informations personnelles, telles que la date, l’heure et le lieu de l’accès, ainsi que la fréquence des visites sur notre site Web par la personne concernée. Chaque fois que vous visitez notre site Web, ces données personnelles, dont l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transférées à Google aux États-Unis. Ces informations personnelles sont stockées par Google aux États-Unis. Il est possible que Google partage avec des tiers ces données personnelles recueillies par le biais du procédé technique.
La personne concernée peut à tout moment empêcher notre site Web de déposer des cookies (tel que décrit ci-dessus) en modifiant les paramètres du navigateur Internet qu’elle utilise et donc s’opposer de façon permanente au dépôt de cookies. Ce réglage des paramètres du navigateur Internet utilisé empêche également Google de déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies déjà déposés par Google Analytics peuvent en outre être supprimés à tout moment par le biais du navigateur Internet ou d’autres logiciels.
La personne concernée a également la possibilité de s’opposer à la collecte de données de Google Analytics lors de l’utilisation de ce site, ainsi qu’au traitement de ces données par Google. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire pour son navigateur à l’adresse suivante (lien en anglais) : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics (par le biais de JavaScript) qu’aucune donnée ni information sur les visites de sites Web ne peut être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire du navigateur est considérée par Google comme une non-acceptation. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, le module complémentaire du navigateur servant à désactiver Google Analytics devra être réinstallé. Si le module complémentaire du navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne de sa sphère d’influence, le module complémentaire du navigateur peut être réinstallé ou réactivé.

Vous trouverez de plus amples informations et la politique de confidentialité de Google pertinente à l’adresse suivante : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/ et à l’adresse : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html Pour plus d’informations concernant Google Analytics : https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/

Plug-ins et outils

YouTube avec une confidentialité améliorée

Ce site Web intègre des vidéos de YouTube. L’opérateur de ces sites est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Nous utilisons YouTube avec le mode de confidentialité améliorée. Selon YouTube, ce mode empêche YouTube de stocker des informations sur les visiteurs de ce site avant de lancer une vidéo. Toutefois, le mode de confidentialité amélioré n’exclut pas nécessairement le partage de données avec les partenaires de YouTube. En effet, YouTube se connecte au réseau Google DoubleClick, que vous regardiez une vidéo ou non.

Lorsque vous lancez une vidéo YouTube sur ce site, une connexion aux serveurs de YouTube est effectuée. Le serveur YouTube sera alors informé des pages que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube à ce moment-là, vous permettez à YouTube d’associer votre navigation directement à votre profil personnel. Pour empêcher cela, il suffit de vous déconnecter de votre compte YouTube.

YouTube peut en outre stocker divers cookies, ou des technologies de reconnaissance similaires (p. ex. empreinte digitale d’appareil) sur votre périphérique après le lancement d’une vidéo. YouTube peut ainsi recevoir des informations sur les visiteurs de ce site Web. Ces informations sont utilisées, entre autres, pour collecter des statistiques sur les vidéos, améliorer la convivialité et réduire les tentatives de fraude.

D’autres opérations de traitement de données supplémentaires peuvent éventuellement être déclenchées après le lancement d’une vidéo YouTube, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle.

L’utilisation de YouTube a pour objectif de garantir un visuel attrayant à notre site Web. Il s’agit là d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD. Si le consentement approprié a été demandé, le traitement se fait exclusivement sur la base de l’art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD et sur la base de l’art. 25, paragr. 1 du TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès aux informations sur le périphérique de l’utilisateur (p. ex. empreinte digitale d’appareil) au sens du TTDSG. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

Pour plus d’informations sur la confidentialité de YouTube, consultez leur politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr .

Vimeo sans suivi (Do Not Track)

Ce site utilise des plug-ins du portail vidéo Vimeo. Le fournisseur est Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis.

Lorsque vous visitez une de nos pages intégrant des vidéos de Vimeo, une connexion aux serveurs de Vimeo est établie. Le serveur de Vimeo sera informé des pages que vous avez visitées. Vimeo obtient également votre adresse IP. Cependant, nous avons configuré les paramètres de Vimeo de manière à ce qu’aucun suivi de votre activité utilisateur ne soit effectué, et qu’aucun cookie ne soit déposé.

L’utilisation de Vimeo a pour objectif de garantir un visuel attrayant à notre site Web. Il s’agit là d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD. Si le consentement approprié a été demandé, le traitement se fait exclusivement sur la base de l’art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

La transmission de données vers les États-Unis est basée sur les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne et, selon Vimeo, sur les « intérêts commerciaux légitimes ». Pour plus de détails, consultez : https://vimeo.com/privacy.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données utilisateur, merci de consulter la politique de Vimeo : https://vimeo.com/privacy.

Les polices « Google Fonts » (hébergement local)

Ce site utilise la présentation uniformisée des polices « Google Fonts » qui sont fournies par Google. Les polices Google sont installées localement. Aucune connexion aux serveurs Google n’a lieu.

Pour plus d’informations sur Google Web Fonts, voir https://developers.google.com/fonts/faq?hl=fr et la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr .

Google Maps

Ce site utilise une API du service de cartographie Google Maps. Le prestataire est Google Ireland Limited (« Google », Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Pour utiliser les fonctionnalités de Google Maps, votre adresse IP doit être enregistrée. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour stockage. En tant qu’opérateur du site, nous n’avons aucune influence sur la transmission de ces données. Lorsque Google Maps est activé, Google peut utiliser Google Fonts pour un rendu cohérent des polices. À l’ouverture de Google Maps, votre navigateur charge les polices requises dans votre cache de navigateur afin d’afficher correctement le texte et les polices.

L’utilisation de Google Maps a pour objectif de garantir un visuel attrayant à notre site Web et de trouver aisément les lieux que nous indiquons sur notre site Web. Il s’agit là d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD. Si le consentement approprié a été demandé, le traitement se fait exclusivement sur la base de l’art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD et sur la base de l’art. 25 paragr. 1 du TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès aux informations sur le périphérique de l’utilisateur (p. ex. empreinte digitale d’appareil) au sens du TTDSG. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

Le transfert de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pour plus de détails, consultez (liens en anglais) : https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/ et
 https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/sccs/

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données utilisateur, merci de consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr .

Google reCAPTCHA

Qu’est-ce que Google reCAPTCHA ?
reCAPTCHA est un service gratuit de Captcha proposé par Google et conçu pour protéger les sites Web des logiciels de spam et des abus des robots. Un service de captcha est un outil conçu pour s’assurer que le visiteur est bien un humain et non pas un bot. Avec reCAPTCHA, un élément JavaScript est intégré au code source afin d’analyser votre comportement utilisateur en arrière-plan. Le logiciel calcule un score de captcha sur la base des actions de l’utilisateur. reCAPTCHA ou les captchas en général sont toujours utilisés là où les robots risquent de manipuler ou d’exploiter de manière abusive certaines actions (comme les enregistrements, les enquêtes, etc.).

Pourquoi utilisons-nous reCAPTCHA sur notre site Web ?
Nous nous efforçons de nous protéger au mieux des robots ou des différents logiciels de spam et de vous offrir la meilleure convivialité possible. C’est pourquoi nous utilisons Google reCAPTCHA qui nous permet de garantir que les bots ne sont pas actifs sur ce site. En utilisant reCAPTCHA, les données sont transmises à Google pour vérifier que vous êtes bien un être humain. reCAPTCHA permet donc d’assurer la sécurité de notre site Web et, partant, la vôtre. Ainsi, sans reCAPTCHA, il serait possible pour un bot de collecter de nombreuses adresses e-mail au cours des inscriptions et de diffuser du « spam » sur des forums ou des blogs avec des contenus publicitaires indésirables. reCAPTCHA permet d’éviter de telles attaques de bots.

Quelles sont les données que reCAPTCHA enregistre ?
reCAPTCHA recueille des données personnelles auprès des utilisateurs pour vérifier que ce sont bien des humains qui effectuent des actions sur notre site Web. Cela signifie que l’adresse IP et les autres données dont Google a besoin pour le service reCAPTCHA peuvent être envoyées à Google. Les adresses IP sont presque toujours tronquées au sein des États membres de l’UE ou des autres États signataires de l’Accord sur l’espace économique européen avant que les données n’atteignent un serveur aux États-Unis. L’adresse IP ne sera pas combinée avec d’autres données de Google, sauf si vous êtes connecté avec votre compte Google pendant que vous utilisez reCAPTCHA. L’algorithme reCAPTCHA vérifie tout d’abord si votre navigateur possède déjà des cookies Google provenant d’autres services de Google (YouTube, Gmail, etc.). Puis reCAPTCHA dépose un cookie supplémentaire dans votre navigateur et effectue une capture d’écran de votre fenêtre de navigateur.

La liste suivante des données de navigateur et d’utilisateur collectées ne prétend pas être complète.

Il s’agit plutôt d’exemples des données qui peuvent être traitées par Google :

  • URL du référent (adresse de la page d’origine du visiteur)
  • adresse IP (par ex. 256.123.123.1)
  • informations sur le système d’exploitation
  • Cookies (petits fichiers texte qui stockent des données dans votre navigateur)
  • clics et données saisies
  • paramètres de date et de langue
  • tous les objets Javascript
  • résolution de l’écran (indique le nombre de pixels de l’affichage)

Google utilise et analyse ces données avant même que vous ne cliquiez sur « soumettre ». C’est pourquoi nous avons intégré une boîte d’approbation à notre site Web. Cette boîte vous indique ce cookie de marketing particulier et vous permet de remplir le formulaire de contact ou la demande de produit seulement si vous acceptez le paramètre reCAPTCHA.

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité et les conditions générales de Google reCAPTCHA. 

Traitement des données des candidats

Le responsable du traitement recueille et traite les données personnelles des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut également se faire par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat soumet les documents de candidature requis au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou par l’intermédiaire d’un formulaire sur notre site Web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront stockées en vue de conclure la relation de travail conformément aux dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature seront automatiquement supprimés six mois après la notification de la décision de refus, sauf dans le cas où le responsable du traitement aurait d’autres intérêts légitimes pour empêcher la suppression. Ces autres intérêts légitimes peuvent être, notamment, l’obligation de justification lors d’une procédure relative à la loi générale allemande sur l’égalité de traitement (AGG).

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